Tout savoir sur le rapatriement sanitaire

Chacun espère n’en avoir jamais besoin… mais le jour où un problème de santé survient à l’étranger, le rapatriement sanitaire peut devenir une nécessité. Il relève de la responsabilité individuelle de chacun de prévoir une assurance-rapatriement avant tout déplacement à l’étranger. Dans des situations d’urgence où un risque vital est avéré pour l’un de nos compatriotes, le ministère des affaires étrangères peut, malgré l’absence d’assurance, organiser à titre exceptionnel le rapatriement. Une dizaine d’évacuations sanitaires par affrètement d’urgence d’un avion médicalisé sont ainsi organisées chaque année.

Il existe plusieurs types de rapatriement sanitaire.

Le rapatriement non médicalisé concerne les blessures qui obligent à rentrer en France sans pour autant avoir besoin d’une aide médicalisée durant le transport. C’est par exemple le cas d’un bras cassé.

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Le rapatriement sanitaire médicalisé concerne, à l’inverse, les cas où la présence d’un infirmier ou d’un médecin durant le transport est indispensable (AVC ou infarctus, par exemple).

Enfin, l’évacuation par avion sanitaire est réservée aux cas les plus urgents, comme un AVC non stabilisé ou un accident de la route. Un avion médicalisé est alors affrété pour transporter le malade.

Quels sont aujourd’hui les modalités de remboursement de ces rapatriements :

Le remboursement par la carte Visa
Le rapatriement sanitaire est une assurance automatiquement comprise lorsque le voyage a été payé par carte Visa. Elle couvre le titulaire de la carte, ses enfants et petits-enfants de moins de 25 ans, ainsi que son conjoint ou concubin. Le remboursement éventuel intervient sur la totalité des frais engagés dans la limite du plafond défini lors de la signature du contrat avec la banque.

Le remboursement par la Sécurité sociale
La Sécurité sociale peut prendre en charge une partie des frais engagés dans le rapatriement sanitaire d’une personne malade. Il convient toutefois de se renseigner auprès de l’Assurance maladie, les règles variant en fonction du pays concerné par le voyage.

Le remboursement sans assurance
Le rapatriement sanitaire sans assurance implique que les frais engagés sont à la charge du malade. Dans certaines situations, il est possible d’obtenir un remboursement partiel ou total de la part de la Sécurité sociale ou de la mutuelle du malade, ou de se faire aider par le consulat.

En cas d’accident grave, le consulat pourra prévenir votre famille et envisager avec elle les mesures à prendre : hospitalisation ou rapatriement (les frais engagés demeurant à votre charge, il est vivement conseillé de souscrire une assurance rapatriement).

Cas des résidents européens

Np ADerbys FemmeN D Asheely Abx Geox hrdtsQCBxDepuis la signature de la Convention européenne d’assistance sociale et médicale, les pays signataires (47) s’engagent à faire bénéficier les ressortissants des autres pays, en séjour régulier, qui sont privés de ressources suffisantes de l’assistance sociale et médicale prévue par la législation en vigueur dans ce pays.

Par dérogation, un pays peut rapatrier un ressortissant d’un autre pays résidant sur son territoire dans le cas où les conditions ci-après se trouveraient réunies :

  • si l’intéressé ne réside pas d’une façon continue sur ce territoire de depuis au moins cinq ans, s’il y est entré avant d’avoir atteint l’âge de cinquante-cinq ans ou depuis au moins dix ans s’il y est entré après avoir atteint cet âge ;
  • est dans un état de santé qui permette le transport ;
  • n’a pas d’attaches étroites qui pourraient le lier au pays de résidence.

Le pays qui rapatrie un ressortissant supporte les frais de rapatriement jusqu’à la frontière du territoire sur lequel le ressortissant est rapatrié. Dans le même esprit, si le rapatriement s’exerce à l’égard d’un assisté, les pays signataires de cette Convention se sont engagés à pourvoir à son conjoint et aux enfants toutes facilités pour l’accompagner.

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Commentaires

  1. Ce ne sont pas que les cartes Visa qui proposent des prestations d’assurance/rapatriement. Les MasterCard également, soyez objectifs et équitables dans vos propos.

  2. j’ai mon amie qui a une tumeur a la tète elle est a Toronto elle est parti a l’age de 13 ans avec ses parents maintenant elle est seule la bas comment faire pour la faire revenir car elle a aucune ressource et pas de sécurité sociale il faut l’opéré d’urgence elle a aujourd’hui 35 ans commant faire merci de me répondre

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  3. david dit :
    20/12/2016 à 11:20

    A aucun moment la sécurité sociale ne rembourse ou prend en charge tout ou partie des frais de rapatriement sanitaire. Seuls sont remboursés les frais médicaux engagés dans le pays étranger et sur la base du prix des actes en France…
    Ce genre de fausse information peut coûter cher à ceux qui, du coup, partent sans assurance souscrite au préalable !

  4. DHARDIVILLE Suzanne dit :
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    24/02/2017 à 16:04

    Nous étions au début de notre croisière quand mon mari a fait un infarctus sur le bateau début décembre. Il a été pris en charge par l’équipe médicale du bord puis transféré à l’hôpital en Espagne.Le coût des soins sur le bateau ont été immédiatement débités sur notre carte enregistrée (Plus de 1000€), EUROP ASSISTANCE avait assuré que la prise en charge avait été envoyée à l’hôpital espagnol : il était en soins intensifs, l’hôpital a demandé un paiement de 2 500€ car ils ne l’ont pas envoyée! Cela n’a été régularisé qu’au bout de 6 jours, il devait subir une intervention mais l’hôpital n’a pas voulu tant qu’ils n’avaient pas la prise en charge. J’ai dû avancer les frais d’hôtel pour tout le séjour(31 jours au total) soit environ 2 500€. A ce jour fin février, aucun remboursement par Europ Assistance! En sachant qu’ils ne remboursent que 10 jours d’hôtel à partir du dixième jour d’hospitalisation de la personne malade. Aucune assistance de leur part, rapatriement catastrophique et l’assurance VISA PREMIER n’a pas remboursé les billets d’avion que nous avions acheté pour un séjour aux Antilles à la fin de la croisière car dans le cadre d’un rapatriement tous les billets ne sont pas remboursés (700 € !)
    Mieux vaut avoir de quoi avancer de l’argent dans le cas d’un problème de santé lors d’un voyage à l’étranger !!! Non une assurance même VISA PREMIER ne suffit pas

    MephistoBallerines MephistoBallerines MephistoBallerines Clair B Clair B Fabienne Fabienne Fabienne vIfg7b6Yy
  5. Rocha dit :
    22/07/2017 à 11:19
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    Je une amis ou Bresil .elle a une maladie rar elhers danois il a pas de tretemen como je peux faire pour venir ici!

  6. GHAREEB Mariam Bilal dit :
    14/08/2017 à 11:30
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    Monsieur Le Président de la République ,

    Sujet: Rapatriement sanitaire en URGENCE.

    Je vous ecris à propos de ma mère Ludivine Laurence Nadia Lefèvre (Française habitante en Palestine) âgée de 38 ans et atteinte de sclérose en plaques depuis l’âge de 13 ans, elle a d’énormes blessures multiples et profondes sur un surface de 35x35cm suite à une operation pour enlever les tissus nécroses à cause des escarres sacrés, une blessure qui ne veut pas se fermer malgré avoir été opérée dans 4 hopitaux differents dont Al Razi (privé) et l’hôpital public de Naplouse en Cis-Jordanie et Al Maqassed à Jerusalem Est et à Ikhelov à Tel-Aviv où elle est toujours. Elle est paraplégique depuis 225 jours. Elle a besoin de soutien infirmier continu par example pour la tourner toutes les 2 heures.
    Je vous demande Monsieur le Ministre un rapatriement sanitaire en urgence pour votre compatriote car la vie de ma mère est en danger. Son état de santé générale est dangereux pour elle et les autres (J’ai 18 ans et ma petite soeur Sara a 5.5 ans). Ma mere a des infections VRE qui arrivent jusqu’au os et qui résistent aux antibiotiques. Sa blessure de 35×35 ne se cicatrise pas et est sous pression du corps. Elle a la sépticémie, et une cardiomyopathie, son état psychologique est mauvais et elle est confuse car elle ne comprend pas les langues locales. Elle se nourrit très mal et actuellement sous alimentation par tube.
    Comme depuis plus de 8 mois on échoue à lui faire opérer les escarres et à soigner ses infections, nous nous adresons à vous en France où il existe (contrairement à ici) des centres spécialisés pour escarres à titre d’example au CHU de Nancy.
    Notre objectif ultime et que ma mere remarche de nouveau comme elle le faisait il y à peine 8 mois!
    Je vous prie Monsieur Le Président de prendre mon appel au secours en votre consideration hautement appreciée…

    Respecteusement

    Portable (mon père) +972569727717
    Téléphone (maison) 97242520030

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  7. Maille Stephane dit :
    29/10/2017 à 13:43

    J’ai une amie qui est atteinte du syndrome de crohn , elle est en Arménie en ce moment , elle a été opérér récemment, elle est sans ressources et sans couverture sociale, sans assurance assistance, elle voudrait rentrer pour être soigner Comment procéder ? Quelles sont les démarches ?

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  8. Jean-Claude MORREAU dit :
    05/03/2018 à 15:06

    Je suis retraité, vis en expatriation, au GABON. Seriez vous en mesure de me conseiller
    une assurance « rapatriement sanitaire » sérieuse, en cas de besoin.. MERCI

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  9. Monsieur Morreau,
    Renseignez-vous auprès de votre assureur, de la CFE (Caisse des Français de l’étranger), de APRIL International, etc.

  10. Lerouet dit :
    12/03/2018 à 14:14

    Bonjour, je me permets de vous interpeller. J’ai mon gendre qui a la nationalité française qui vient de faire une rupture d’anévrisme en guinée Conakry (hospitalisé depuis hier le 11/03/2018. Il n’a pas d’assurance rapatriement ni de couverture maladie. Il devrait être opéré de cet anévrisme. J’ai appelé europe-assitance pour demander un rapatriement sanitaire…ils m’ont dit que c’était possible à partir du moment où on payait les frais. Ce qu’on peut faire. Le problème que je ne sais pas résoudre c’est que je dois trouver un hôpital qui doit le réceptionner…europe assistance ne le transportera que si je peux leur transmettre l’accord d’un hôpital. Hors je ne sais pas comment on peut faire. Ce monsieur a déjà vécu en France il a un numéro de sécurité sociale….lui et sa famille veulent revenir vivre en France. pourriez vous me dire quelle démarche je dois faire pour obtenir accord de l’hôpital. J habite Marseille. Je voudrais le faire rapatrier à Marseille.

  11. Nammsi dit :
    16/03/2018 à 16:00

    Réponse à la requête de Monsieur Lerouet,

    Je peux vous renvoyer vers la société Medic Air International.
    Je ne sais pas si ils pourrons vous apporter une solution mais ça ne coûte rien d’essayer.
    Vous pouvez les contacter par mail à [email protected] ou directement sur leur site internet : http://www.medic-air.com

    Bon courage à votre famille.

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  12. Feuillye dit :
    29/06/2018 à 15:43

    Bonjour
    Un ami vit au Cambodge depuis 15 ans. Il est atteint du syndrome de korsakof. La maladie s’était tbilisee à l’arrêt de s consommation d’alcool mais il est en situation très précaire et la sous alimentation relancela maladie. Il n’a plus de revenus. Je suis prête à le prendre en charge ici en France mais je cherche une solution pour le faire revenir
    Pourriez vous svp me donner des pistes
    Cordialement

  13. Da silva dit :
    07/08/2018 à 15:46

    Mon papa es partie au Portugal pour refaire ça pièce d identité et malheureusement il a eu un accident pour le rapratriement il doit avoir ça carte d identité valide et il ai à l hôpital et ne peu bouger comment faire je suis perdu

  14. Francesca dit :
    16/08/2018 à 14:01

    Pour rapatrier mon père de l’Italie j’ai eu la nécessité d’utiliser l’assurance comprise dans la carte Visa (Mutuaide)
    Pdt 20 jours ils nous ont fait attendre en nous disant « oui on le transporte-non on ne peut pas le transporter »…Au final, 24 heures après nous avoir confirmé le rapatriement, ils l’ont annulé pour un souci de domiciliation fiscale,dont on nous avait jamais parlé !!!
    Il ne faut pas compter sur cette assurance !

  15. Dominga dit :
    02/10/2018 à 09:14

    Bonjour, Je suis en arrêt maladie depuis 2 ans, mon mari pour me redonner du courage et redonner de l’élan à ma famille, nous a fait la surprise de nous offrir un voyage aux Seychelles. Or, la MSA me refuse le départ pour raison « pays hors circonscription ».
    Pouvez vous me dire quels sont mes droits? Que se passe t il si je pars alors que je suis en arrêt et avec un refus ?
    Je suis tellement triste de faire vivre tout cela à mes enfants et mon mari.
    Pouvez vous m’aider
    Je suis inquiète car je suis soucieuse de la réglementation mais aussi trés triste car à part la maladie je ne connais rien d’autre et j’entraîne ma famille.

  16. Elife dit :
    07/01/2019 à 08:41

    Bonjour,
    Pourriez-vous me conseiller une organisation qui soit sûre car c’est vraiment coûteux et nous avons peur de nous faire arnaquer.
    Merci

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